Naissances, mariage, décès
Naissances (déclaration) en savoir plus www.service-public.fr
Naissance et extrait d’acte
Lieu de la demande : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût : Gratuit
Lien avec Service Public www.service-public.fr
Mariage (déclaration)
Vous pouvez obtenir les renseignements auprès du service de l’Etat Civil de votre Mairie.
Le mariage à Taden est possible, si :
L'un des futurs époux y est domicilié
L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie
depuis plus d'un mois
L'un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Vous pouvez déposer le dossier à votre Mairie, avant la date du mariage, au minimum :
1 mois, si les deux futurs époux habitent Taden
45 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
2 mois, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger.
Pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de mariage :
Dans tous les cas :
- les pièces d’identité,
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs).
- La copie de la carte d’identité et l’adresse des témoins.
Mariage et extrait d’acte
Lieu de la demande : La Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms des époux et date de mariage et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût : Gratuit
Décès (déclaration) : en savoir plus www.service-public.fr
Copie d’acte de décès
Lieu de la demande : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms du défunt et date de décès et joindre une enveloppe timbrée à votre nom
Coût : Gratuit
Duplicata de Livret de famille en savoir plus www.service-public.fr
Lieu de la demande : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms des époux, date du mariage, prénoms, date et lieu de naissance des enfants
Duplicata uniquement en cas de perte, de détérioration, de séparation ou de divorce
Coût : Gratuit
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Reconnaissance de l'enfant avant la naissance par les parents non mariés.
Lieu de la demande : en Mairie
Pièces à fournir : Pièces d'identité des futurs parents + justificatif de domicile
Coût : Gratuit
Attestations et Certificats
Attestation d’accueil d’un étranger
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : CERFA à compléter
- Copie de CI de la personne qui héberge,
- Copie passeport de l’hébergé
- Justificatif de domicile de la personne qui héberge
- Avis d’imposition de taxe foncière et habitation.
- Attestation assurance couverture sociale de l’hébergé
- 1 timbre OMI
Certificat de domicile
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau . . .)
Certificat de nationalité
Lieu de la demande : Tribunal de grande instance (TGI) de Dinan
Certificat de position militaire
- 1 attestation est remise à l’intéressé lors du recensement militaire
- 1 attestation JAPD est remise à l’intéressé lorsque la journée est effectuée.
(ces deux attestations sont obligatoires pour l’inscription au permis de conduire et autres examens)
Pour les personnes ayant effectué le service militaire, fournir la copie du livret militaire.
Pour obtenir un état des services militaires (ex dossier retraite), vous devez écrire (joindre une copie du livret militaire) :
Ministère de la défense
Direction du Service National
Bureau central d’archives administratives Militaires
Caserne Bernadotte
64023 PAU Cedex
Certificat de vie
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité
Certificat de vie maritale
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité de chacun (présence des 2 personnes obligatoire) et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau...)
Identité et nationalité
Extrait du Casier Judiciaire
Retirer le formulaire à la Mairie de votre domicile ou allez sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr
Remplir le formulaire et l’adresser :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Elections – vote :
Inscription sur les listes électorales
Lieu de la demande: Mairie du domicile
Pièces à fournir : Formulaire (fourni par la mairie) complété
- Copie Carte d’identité et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau . . .)
(L’INSEE procède directement à la radiation de la liste électorale de l’ancien domicile)
Recensement obligatoire le mois des 16 ans
Lieu de la demande : Venir se faire recenser à la Mairie
Pièce à fournir : Livret de famille des parents
Sites : www.mon.service-public.fr et www.defense.gouv.fr/jdc
Renseignements et contact : CSN Brest => Départements 22/29/56 - 02 98 37 75 58
Demande de passeport
Demande par téléprocédure
Démarches liées au Permis de conduire et à l'immatriculation du véhicule
Demande par téléprocédure
Immatriculation, nouveau décret du 09 décembre 2019
La carte grise à portée de clic sur demarches.interieur.gouv.fr ou immatriculation.ants.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire (AST)
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
