Association, commerçants, etc, vous souhaitez organiser un évènement sur la commune ?
Un bon nombre de manifestations et d'évènements de nature et d’ampleur variables sont organisées chaque année à Taden. Le rôle du maire est fondamental dans la préparation et l’organisation de ces manifestations en matière de sûreté et de sécurité.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-après la procédure d’instruction des dossiers des évènements pour 2019.
Cette procédure conserve pour objectif, de permettre à l’ensemble des services concernés de s’assurer que le dispositif de sécurité que vous avez prévu est adapté.
Le public à prendre en compte pour l’instruction du dossier est le nombre maximum de personnes accueillies en simultané.
Procédure à suivre :
1. / Pour les évènements de moins de 1 500 personnes en simultané
- pour ces évènements de moins de 1500 personnes vous devez réaliser une déclaration en mairie et à ce titre utiliser le dossier de sécurité (ci-dessous),
Le maire s’assurera alors de la conformité du dispositif de sécurité en lien avec les services de la police nationale ou de la gendarmerie et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Ces services doivent être informés un mois avant la date de l’évènement.
- attention, certains évènements de moins de 1500 personnes peuvent être soumis à une disposition particulière (ex : feu d’artifice, épreuves sportives, …) et vous obligent ainsi à réaliser une déclaration en mairie et/ou en préfecture ou sous-préfecture.
1.2 / Évènement de moins de 5 000 personnes en simultané :
- les organisateurs du rassemblement doivent adresser un dossier de sécurité complété,
Il incombe au maire de s’assurer de la conformité du dispositif de sécurité, via le dossier de sécurité, en lien avec les services de la police nationale ou de la gendarmerie et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui devront être destinaires du dossier au moins deux mois avant la date de l’évènement,
- Le maire adressera à la sous-préfecture territorialement compétente, une copie du dossier pour information,
- à l’issue de l’instruction, le maire pourra, si nécessaire, prescrire des mesures complémentaires et prendre la décision d’autoriser ou d’interdire l’évènement.
1.3 / Évènement de plus de 5 000 personnes en simultané :
- les organisateurs du rassemblement doivent adresser un dossier de sécurité complété,
- le dossier de sécurité complété sera transmis par le maire à la sous-préfecture territorialement compétente qui est chargée de l’instruction de la demande.
- il sera également transmis au service de police ou de gendarmerie compétent ainsi qu’au SDIS,
- le dossier de sécurité doit être transmis à l’ensemble des acteurs au moins deux mois avant la date de l’évènement,
- l’instruction, par la sous-préfecture territorialement compétente, précisera si les mesures de sécurité prévues sont satisfaisantes ou, si nécessaire, les dispositions complémentaires à prévoir pour autoriser la manifestation,
- il appartiendra alors au maire, de prendre un arrêté d’autorisation ou d’interdiction de la manifestation.
Documents à télécharger ci-après :
-Le dossier de sécurité à l’usage des organisateurs
-Le guide de sécurisation des évènements
Ces documents sont également téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans les Côtes-d’Armor www.cotes-darmor.gouv.fr
Guide de sécurisation des évènements 2023